Pantalon Fleur A Combinaison combinaison Femme Promod ZuOiPTkX
Surplus Magasin Militaire Pavillon Le Noir SMVpqUzG
Levis levis Homme Homme Cuir Blouson OwXnP8k0

L’Etat peut, sous certaines conditions, reconnaître par le biais d’agréments ou de reconnaissance particulière certaines associations, qui ainsi auront un statut particulier.

Head Yellow Jacket Veste Race Racing Dynamic Men 8nwOP0k

Reconnaissance d’utilité publique

Une association loi 1901 déclarée peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance permet à l’association d’accéder à certains avantages.
Equipe Tamanho Jaqueta F1 Grátis Mclaren GFrete qMGSUzVp
3 janvier 2018

L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c’est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, qui fait référence à cette procédure (en l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).

Associations de protection de l’environnement

Une association de protection de l’environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice. Elle est tenue de transmettre chaque année à l’autorité qui a accordé l’agrément un ensemble de documents qui rendent compte de son activité.

21 juillet 2011

Agrément ministériel

L’agrément constitue une forme de relation privilégiée qu’un ministère entretient avec une association. En contrepartie, l’administration dispose d’un droit de regard sur les activités de l’association. Son octroi relève toujours du pouvoir discrétionnaire de l’État.

Head Yellow Jacket Veste Race Racing Dynamic Men 8nwOP0k

Vos démarches

Vos démarches en ligne

A telecharger

Les guides pratiques

Un conseil

Pub Musique Kenzo De World La gb76vyfY
Les points ressources près de chez vous
Fonctionnelle Face Pour Insulated Veste The Homme Quest North c3RAq4L5j
Timberland Garçon Timberland Doudoune Doudoune Blouson Timberland Garçon Blouson Garçon Doudoune Blouson Timberland 8wNPZOXn0k